Le conseil de votre courtier d'assurances en matière d'assurance vie.
Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte,
par ce document de vous aider à définir vos besoins en assurance vie. Il va sans dire que vous pouvez toujours
nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil personnalisé, concernant l'assurance vie, si ce
document ne répondait pas à votre situation ou s'il n'était pas assez clair pour vous.
Fort de notre expérience en assurance de personnes nous allons essayer de déblayer le terrain tumultueux de vos
projets Retraite.
Plusieurs solutions vous sont proposées tels que l'assurance vie, le PERP, le PERCO, PEE, PEI, PEA et la retraite
Madelin (Réservée aux indépendants).
1. Assurance vie
L'assurance vie, placement préféré des français est une enveloppe fiscale vous permettant de capitaliser tout
en conservant vos capitaux disponibles et de sur croix échappant aux droits de succession en cas de décès
(152500€ par bénéficiaires).
C'est un contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur si celui-ci
est en vie à la fin contrat. S'il décède en cours d'exécution la transmission du capital et des intérêts se
fait au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
ISF : Ils entrent dans l'assiette pour valeur de rachat au 1er janvier.
Droit de mutation : Ils échappent aux droits de succession dans la plupart des cas.
Toutefois la loi de finance pour 1999 instaure pour tous les co-souscripteurs de moins de 70 ans:
- pour tous les contrats retraites souscrits à compter du 13 octobre 1998 et les nouvelles primes versées après cette
date une taxation au titre des succession : 20% forfaitaire après une franchise de 152500€ par bénéficiaire.
- pour les contrats souscrit depuis le 20 novembre 1991 seuls entre pour la succession les primes versé après
le 70ème anniversaire du souscripteur après son abattement de 35500€.
Intérêt : Les sommes placées en assurance vie ne fond plus partie du patrimoine du souscripteur.
Celui-ci a cependant un droit exclusif sur le capital et les intérêts constitués. Un contrat est donc
insaisissable, sauf dans les cas limitatif prévu par la loi.
Les bénéficiaires peuvent être choisi librement dans ou en dehors du cercle de la famille.
L'assurance vie est donc un instrument de 1er choix dans toutes les stratégies de constitution ou de
transmission de patrimoine. Cette fiscalité est plébiscité entre conjoint, concubin ou tout autre personne
afin d'échapper à la taxation de 60% sur les droits de succession.
En cas de sortie vous aurez un choix à faire au niveau de la fiscalité de vos plus value.
En effet vous aurez le choix de réintégrer vos plus value dans vos revenus imposables ou d'opter pour
les prélèvements obligatoires (après abattement de 4600€ pour un célibataire et du double pour un couple marié).
S'ils sont d'origine étrangère les dividendes ne sont pas assortis d'un avoir fiscal et ne provienne d'aucun abattement
(sauf application des conventions internationales).
Le choix de la fiscalité de vos dividendes n'est à choisir que en cas de sortie.
S'il y a plusieurs sorties votre fiscalité pourra être différente selon le nombre d'années courues depuis
l'ouverture de votre contrat retraite.
Les prélèvements libératoires (sur les plus values après abattement)
De 0 à 4 ans : - 35 % sur les plus values
De 4 à 8 ans : - 15% sur les plus values
De 8 ans à plus : -7,5% sur les plus values
Il est évident qu'aucune fiscalité hors CSG et RDS ne sera supportée par votre contrat année par année tant
qu'il n'y a pas de sortie.
Il est bien sûr possible, sur simple demande de votre part, de vous faire parvenir une étude personnalisée
concernant l'assurance vie. Pour ce faire n'hésitez pas vous pouvez nous contacter :
par fax au 01.60.37.08.06 : Vous nous faxez votre demande détaillée et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
