Le conseil de votre courtier d'assurances en matière d'assurance garantie chômage des dirigeants.
Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte,
par ce document de vous aider à définir vos besoins en garantie chômage des dirigeants.
Il va sans dire que vous pouvez toujours nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil personnalisé,
concernant la garantie chômage des dirigeants, si ce document ne répondait pas à votre situation ou s'il n'était pas
assez clair pour vous.
Un contrat simple et complet spécialement conçu pour vous offrir la meilleure protection en cas de perte d'emploi.
La majorité des dirigeants d'entreprise et des associés ne peuvent pas bénéficier de la couverture ASSEDIC !
Le régime obligatoire d'assurance chômage de l'UNEDIC est exclusivement réservé aux salariés titulaires d'un contrat
de travail. Les chefs d'entreprise en nom personnel, comme les dirigeants d'entreprise et les mandataires sociaux qui
ne peuvent justifier d'un contrat de travail reconnu par l'UNEDIC en sont donc exclus. Même si vous cotisez, les ASSEDIC peuvent, en l'absence de jurisprudence, vous refuser vos droits dans certains cas
: par exemple, si vous occupez à la fois les fonctions de Directeur Général et de Directeur Commercial.
Personne n'est donc à l'abri !
De nombreuses circonstances peuvent amener le dirigeant d'entreprise à perdre son statut ou son mandat social.
le dépôt de bilan suite à :
- une décision judiciaire intervenant dans le cadre d'un redressement, une liquidation ou cession judiciaire ;
- une fusion, une absorption ou une restructuration profonde de l'entreprise sous contrainte économique ;
la révocation : en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux.
Qui est concerné ?
La garantie Chômage des Dirigeants s'adresse donc aux: dirigeants d'entreprise suivant :
- les gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL,
- les gérants et associés* d'EURL ou d'EARL,
- les gérants et associés* de sociétés en nom collectif, les gérants et associés* de sociétés en commandite,
- les dirigeants d'associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal
du terme, les associés* de sociétés de fait,
- les chefs d'entreprises en nom personnel,
- les artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
- les agents généraux d'assurance et les courtiers.
mandataires sociaux suivants :
- les présidents Directeurs généraux ou Présidents de Directoire ou Directeurs Généraux de SA.
* Associés personnes physiques exerçant une activité au sein de I'entreprise adhérente.
EXEMPLE
M. Martin, gérant majoritaire, déclare des revenus professionnels à hauteur de 44 568 € (1,5 PASS).
II choisit de s'assurer à hauteur de l'ensemble de ses revenus.
Sa cotisation annuelle s'élève donc à 1 618 €.
II peut déduire 836 € au titre de la Loi Madelin (1,825 % de ses revenus professionnels).
Lorsqu'il sera en cessation d'activités, il pourra choisir d'être indemnisé à hauteur de :
- soit, 80 % de ses revenus pendant 9 mois, donc 2 971€ par mois,
- soit, 50 % de ses revenus pendant 15 mois, donc 1 852 € par mois.
Le bonus de fidélité pourra venir prolonger la garantie.
Comment souscrire ?
Nous avons souhaité simplifier au maximum les démarches d'adhésion et limiter le nombre de pièces justificatives à nous
envoyer: Remplissez simplement la demande d'adhésion ci-jointe, ainsi que la ou les demandes d'affiliation nécessaires. Envoyez nous le dernier bilan avec les annexes et le dernier compte de résultats, ainsi que l'attestation de votre
expert comptable ou le rapport des commissaires aux comptes.
Une gestion personnalisée de votre dossier
Vous bénéficiez d'une gestion personnalisée de votre dossier et avez à votre disposition un interlocuteur privilégié,
pour répondre à toutes vos questions.
Votre contrat évoluera avec votre situation : chaque année, vos revenus seront mis à jour de façon à adapter le montant
de votre garantie à vos besoins.
Comment obtenir ses prestations ?
- C'est au moment de l'ouverture des droits que vous choisirez le mode d'indemnisation le plus adapté pour vous,
- Vous recevrez également un guide sur les démarches à effectuer afin de vous permettre de mieux vous orienter parmi les
différents organismes d'aide à la recherche d'emploi,
- Votre indemnité vous sera ensuite versée mensuellement à réception d'une déclaration sur l'honneur certifiant de la
non reprise d'une activité.
Activités exclues : les entreprises rattachées au code NAF 55.4C (discothèques).
Ce que la garantie Chômage des Dirigeants vous propose
Une offre indépendante
La garantie Chômage des Dirigeants n'est liée à aucun syndicat ni association professionnelle :
Aucune adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle n'est donc
nécessaire, pour souscrire la garantie Chômage des Dirigeants.
Une présentation claire des garanties pour une lisibilité immédiate du contrat
- Le montant de la cotisation est exprimé en % du dernier revenu déclaré,
- La prestation garantie s'exprime directement en % du dernier revenu déclaré,
- Afin de permettre une meilleure lisibilité de l'offre, l'assiette de garantie correspond au dernier revenu déclaré.
Elle intègre également les dividendes perçus dans le cadre de l'activité concernée. Elle est égale au minimum à1/2 PASS
et au maximum à 4 PASS (soit118 848 € en 2004),
- Le montant de la cotisation ne dépend ni de votre âge, ni de votre secteur d'activité, dans la limite du champ
d'application de la garantie.
Des garanties adaptées à votre situation
- Comme tout dirigeant, vos revenus fluctuent d'une année sur l'autre. La compagnie d'assurance vous sollicitera chaque
année afin de mettre à jour vos revenus de façon à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation
réelle.
- Afin de permettre une indemnisation adaptée à votre situation, au moment de la perte de votre emploi, vous décidez du
mode d'indemnisation correspondant le plus à votre situation.
A cotisation égale pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez donc opter, au moment de l'ouverture de vos
droits :
- soit pour une indemnisation pendant 9 mois, à hauteur de 80 % de votre assiette de garantie
- soit pour une indemnisation pendant 15 mois, à hauteur de 50 % de votre assiette de garantie
Après 3 années d'affiliation sans versement d'indemnités par la compagnie d'assurances, la durée de l'indemnisation
est automatiquement allongée de 6 mois au taux de 50% de l'assiette de garantie.
Déductibilité fiscale des cotisations
- Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin. Le montant
déductible correspond à 1,825 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit 4 457 €*. Dans le cas où le
montant déductible serait inférieur à 743 € (2,5 % PASS), vous pouvez tout de même déduire vos cotisations à concurrence
de cette somme.
- Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l'entreprise est considérée comme un supplément de
rémunération (Art 82 du CCI). Pour l'entreprise, les cotisations ont le caractère d'avantages en nature et sont donc
déductibles des charges.
Il est bien sûr possible, sur simple demande de votre part, de vous faire parvenir une étude personnalisée
concernant la garantie chômage des dirigeants. Pour ce faire n'hésitez pas vous pouvez nous contacter :
par fax au 01.60.37.08.06 : Vous nous faxez votre demande détaillée et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
