Le conseil de votre courtier d'assurances en matière de rente éducation.
Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte,
par ce document de vous aider à définir vos besoins en rente éducation. Il va sans dire que vous pouvez toujours
nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil personnalisé, concernant la rente éducation, si ce document
ne répondait pas à votre situation ou s'il n'était pas assez clair pour vous.
La garantie rente éducation est indispensable pour tous les foyers monoparentales qui souhaiteraient garantir à
leurs enfants un train de vie similaire ou suffisant à la poursuite de leurs études afin que les enfants ne soient
pas obligés d'aller travailler ou d'arrêter leurs études suite au décès ou à l'invalidité de leurs parents.
Certaines situations malheureuses veulent que les deux parents disparaissent en même temps ou simultanément ce qui
tant à prouver que même un couple marié peut avoir besoin de cette garantie rente éducation pour les même raison citées
précédemment.
Les cotisations peuvent être déductibles des revenus imposables pour les indépendants (artisans, commerçant,
professions libérales et gérant d'EURL).
La Loi MADELIN
Les artisans, commerçants, professions libérales en activité, par la loi du 11 février 1994 (loi Madelin),
peuvent déduire de leur revenu imposable l'ensemble des cotisations versées au titre d'un contrat d'assurance
de groupe pour financer une retraite complémentaire, un ou des contrats de prévoyance complémentaires facultatifs
(garanties frais médicaux, garanties arrêt de travail, invalidité et décès) et une garantie perte d'emploi.
La loi de finances rectificative pour 1995 a étendu ces mêmes possibilités de déductibilité aux conjoints collaborateurs
pour les cotisations versées à compter du 1er janvier 1996. Possède la qualité de conjoint collaborateur la personne
qui est inscrite comme telle au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Enveloppe déductible :
Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 19% de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale, soit 45162€ par mois pour 2004.
A l'intérieur de cette enveloppe :
Les cotisations de prévoyance sont déductibles dans la limite de 3% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale,
soit 7130€ pour 2004.
Les cotisations de perte d'emploi sont déductibles dans la limite de 1.5% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale,
soit 3565€ pour 2004.
Les cotisations versées pour le financement des garanties du conjoint collaborateur non rémunéré affilié aux régimes
obligatoires de Sécurité Sociale sont imputables à cette même enveloppe, dans les limites ci-dessus.
Prestations :
Les indemnités en cas d'incapacité de travail sont à réintégrer dans le revenu imposable. Les rentes, les
prestations en cas de perte d'emploi et la retraite bénéficient du régime réservé aux pensions (elles
entrent dans le revenu imposable après un abattement spécifique de 10%, puis l'abattement général de 20% et sont
soumises, dans les conditions qui les régissent, à la CSG et à la CRDS).
Pour les salariés qui ne déduisent pas les cotisations les rentes sont servies net d'impôts.
Il est bien sûr possible, sur simple demande de votre part, de vous faire parvenir une étude personnalisée
concernant la rente éducation. Pour ce faire n'hésitez pas vous pouvez nous contacter :
par fax au 01.60.37.08.06 : Vous nous faxez votre demande détaillée et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
