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assurance deces

Objet du contrat assurance décès :

L'objet du contrat assurance décès est de garantir les prestations principales suivantes:

- L'assurance décès verse en cas de décès de l'assuré, le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d'assurance décès en respectant les conditions générales et le souhait du souscripteur.

Garantie du contrat assurance décès en cas de décès

En cas de décès de l'assuré, l'assurance décès s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) aux conditions particulières ou dans un avenant, le capital garanti, déduction faite, le cas échéant, de la fraction de cotisation annuelle restant à payer à la date du décès.

- en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance décès verse le capital garanti à l'assuré ou au souscripteur du contrat dans le cadre d'un contrat homme clé (option de l'assurance décès).

Garantie du contrat assurance décès en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

En cas de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, l'assurance décès s'engage à verser à l'assuré ou à l'entreprise qui emploi l'homme clé, le capital garanti, déduction faite, le cas échéant, de la fraction de cotisation annuelle restant à payer.
La perte totale et irréversible d'autonomie doit être médicalement constatée en France par le médecin conseil de l'assureur ou par un autre médecin dûment mandaté par lui. La garantie du contrat assurance décès intervient dès la reconnaissance par le médecin de la date de consolidation.

Le versement de la prestation met fin au contrat assurance décès.





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