Objet du contrat d'assurance indemnité journalière pour les professions libérales, les artisans
ainsi que les commerçants :
L'objet de l'assurance indemnité journalière est de faire bénéficier les personnes assurées des garanties
indiquées aux Dispositions Personnelles en cas de maladie ou d'accident.
Selon la formule de l'assurance indemnité journalière, les garanties sont choisies parmi les suivantes: Maintien des revenus :
- Garanties indemnités journalières
- Rente invalidité
Remboursement des frais généraux :
Le contrat assurance indemnité journalière prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt
de travail lié à une incapacité temporaire totale d'exercer une activité professionnelle. Ces indemnités,
de l'assurance indemnité journalière, ont pour but de maintenir tout
ou partie du revenu professionnel et/ou rembourser les frais généraux professionnels.
Le contrat indemnité journalière prévoit également le versement d'une rente en cas d'invalidité.
Les dispositions qui suivent s'appliquent aux garanties du contrat d'assurance indemnité journalière
sauf indications particulières.
Objet du contrat d'assurance indemnité journalière pour les professions libérales, les artisans
ainsi que les commerçants :
Le contrat d'assurance indemnité journalière prévoit le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt
de travail causé par une maladie ou un accident. Les indemnités journalières ont pour but de rembourser
tout ou partie des frais généraux professionnels permanents.
La garantie de l'assurance indemnité journalière s'applique lors de la survenance d'une incapacité
temporaire totale de travail.