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assurance frais généraux

Objet de l'assurance frais généraux pour les professions libérales, les artisans, les commerçants, les sociétés ainsi que les gérants majoritaires :

L'objet de l'assurance frais généraux est de faire bénéficier les personnes assurées des garanties indiquées aux Dispositions Personnelles en cas de maladie ou d'accident.

Remboursement des frais généraux :
Le contrat assurance frais généraux prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail lié à une incapacité temporaire totale d'exercer une activité professionnelle. Ces indemnités ont pour but de maintenir tout ou partie du revenu professionnel et/ou rembourser les frais généraux professionnels.
Le contrat prévoit également le versement d'une rente en cas d'invalidité.
Les dispositions qui suivent s'appliquent aux garanties du contrat assurance frais généraux sauf indications particulières.



Objet de la garantie du contrat assurance frais généraux pour les professions libérales, les artisans, les commerçants, les sociétés ainsi que les gérants majoritaires :

Le contrat assurance frais généraux prévoit le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail causé par une maladie ou un accident. Les indemnités de l'assurance frais généraux ont pour but de rembourser tout ou partie des frais généraux professionnels permanents. La garantie de l'assurance frais généraux s'applique lors de la survenance d'une incapacité temporaire totale de travail.





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Garanties et Tarifs Conseil du courtier Documents de souscription
Conditions générales
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