Objet de l'assurance frais généraux pour les professions libérales,
les artisans, les commerçants, les sociétés ainsi que les gérants majoritaires :
L'objet de l'assurance frais généraux est de faire bénéficier les personnes assurées des garanties
indiquées aux Dispositions Personnelles en cas de maladie ou d'accident.
Remboursement des frais généraux :
Le contrat assurance frais généraux prévoit le versement d'indemnités journalières en
cas d'arrêt de travail lié à une incapacité
temporaire totale d'exercer une activité professionnelle. Ces indemnités ont pour but de maintenir tout
ou partie du revenu professionnel et/ou rembourser les frais généraux professionnels.
Le contrat prévoit également le versement d'une rente en cas d'invalidité.
Les dispositions qui suivent s'appliquent aux garanties du contrat assurance frais généraux
sauf indications particulières.
Objet de la garantie du contrat assurance frais généraux pour les professions libérales,
les artisans, les commerçants, les sociétés ainsi que les gérants majoritaires :
Le contrat assurance frais généraux prévoit le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
causé
par une maladie ou un accident. Les indemnités de l'assurance frais généraux ont pour but de rembourser
tout ou partie des frais généraux
professionnels permanents. La garantie de l'assurance frais généraux s'applique lors de la survenance
d'une incapacité temporaire
totale de travail.