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retraite complementaire

Objet du contrat retraite complementaire :

La retraite complementaire doit être souscrite selon l'une des options suivantes:

retraite complementaire : Option 1
Cette option du contrat retraite complementaire prévoit le versement d'une retraite complementaire à l'Adhérent, payable à l'âge normal du départ en retraite fixé à 65 ans, s'il peut justifier de la liquidation d'une pension de retraite au titre d'un régime obligatoire de vieillesse.
En cas de décès de l'Adhérent un minimum de dix annuités est garanti selon les conditions définies au chapitre "Définition des Garanties" du contrat retraite complementaire.
Les cotisations du contrat retraite complementaire sont exonérées de paiement en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité (chapitre "Définition des Garanties").

retraite complementaire : Option 2
Cette option du contrat retraite complementaire prévoit le versement d'une retraite complementaire à l'Adhérent, payable à l'âge normal du départ en retraite fixé à 65 ans, s'il peut justifier de la liquidation d'une pension de retraite au titre d'un régime obligatoire de vieillesse.
Cette retraite complementaire est payée au conjoint en cas de décès de l'adhérent pendant la période de service.
Par conjoint de l'Adhérent, pour le contrat retraite complementaire, il faut entendre : le conjoint (non divorcé, ni séparé), le Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité ou le concubin notoire (non marié).
En cas de décès de l'Adhérent avant la période de service de la retraite, une rente à effet différé est payée au conjoint. Elle est appelée retraite du conjoint (chapitre "Définition des Garanties" du contrat retraite complementaire).
En cas de décès de l'Adhérent et de son conjoint, un minimum de dix annuités est garanti selon les conditions définies au chapitre "Définition des Garanties" du contrat retraite complementaire.
Les cotisations de la retraite complementaire sont exonérées de paiement en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité (chapitre "Définition des Garanties" du contrat retraite complementaire).





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